Version du 25/11/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service Mark, édité par la société Kalevn. En accédant ou en utilisant le service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du service
Mark est un logiciel en ligne permettant la création, la gestion et la diffusion de tournois sportifs. Le service propose notamment la planification des rencontres, la mise à jour des scores, la consultation en ligne des résultats et un mini-site dédié pour les participants et suiveurs.
Le service est aujourd’hui proposé gratuitement. Kalevn se réserve la possibilité de faire évoluer cette politique tarifaire ultérieurement, sans effet rétroactif pour les tournois déjà créés.
2. Accès au service
L’accès au service Mark nécessite un équipement informatique et une connexion Internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès réseau.
Kalevn s’efforce d’assurer un accès continu au service mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de pannes éventuelles (maintenance, mises à jour, incidents techniques).
3. Création et gestion des tournois
L’utilisateur peut créer et administrer des tournois en renseignant les équipes, les phases, la programmation, les résultats et les informations nécessaires au bon déroulement de l’événement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser Mark dans le respect :
- des lois et réglementations en vigueur ;
- des droits de Kalevn et des tiers ;
- des présentes CGU.
Toute tentative de fraude, d'accès non autorisé, de contournement des protections ou d’utilisation abusive du service pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le service Mark (textes, interfaces, logos, graphismes, fonctionnalités, architecture logicielle, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Kalevn ou à ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation non autorisée du contenu du service est interdite.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du service, Kalevn est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles. Ces traitements sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Kalevn ne revend jamais les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Pour plus d’informations sur la collecte, la protection et l’exercice des droits, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
7. Sécurité
Kalevn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité des données et du service. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’accès à Internet comporte des risques indépendants de la volonté de Kalevn.
8. Responsabilité
Le service est fourni gratuitement et en l’état. Kalevn ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- d’une utilisation non conforme du service ;
- d’une indisponibilité temporaire ou définitive ;
- d’une perte de données liée à un usage inadapté ou à un support non conforme ;
- d’une erreur ou d’un contenu fourni par les organisateurs ou participants.
9. Évolution du service
Kalevn se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou améliorer le service Mark à tout moment, notamment pour des raisons techniques, ergonomiques ou légales.
Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment par Kalevn. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
12. Contact
Toute question relative au service ou aux présentes CGU peut être adressée à Kalevn à l’adresse suivante :
Parc Atalante, Immeuble Odyssée B
7 allée Métis
35400 Saint-Malo